Pas de taxes pour le bon Dieu

Alors que le ministre de l’Éducation sabre dans les services d’orthopédagogie et l’achat de volumes et que les municipalités coupent dans les régimes de retraite, l’Église ne paye ni taxes scolaires, ni taxes municipales sur la valeur de son patrimoine immobilier, pourtant évalué à plusieurs milliards de dollars.

Alors que le ministre de l’Éducation sabre dans les services d’orthopédagogie et l’achat de volumes et que les municipalités coupent dans les régimes de retraite, l’Église ne paye ni taxes scolaires, ni taxes municipales sur la valeur de son patrimoine immobilier, pourtant évalué à plusieurs milliards de dollars.

Les groupes religieux de toutes croyances sont très actifs partout au Québec. À preuve, on y dénombre plus de 4 000 lieux de culte public répartis sur le territoire québécois. Si l’Église catholique ne domine plus le paysage comme autrefois, le nombre d’emplacements occupés par les autres religions est globalement supérieur à cette dernière. Or, il faut savoir que les édifices à vocation religieuse bénéficient d’une exemption totale du paiement des taxes scolaires et municipales, en vertu de l’article 204 de la Loi sur la fiscalité. Cet article est libellé comme suit:

«Un immeuble compris dans une unité d’évaluation inscrite au nom d’une corporation épiscopale, d’une fabrique, d’une institution religieuse ou d’une Église constituée en personne morale, et qui sert principalement soit à l’exercice du culte public, soit comme palais épiscopal, soit comme presbytère, à raison d’un seul par église, de même que ses dépendances immédiates utilisées aux mêmes fins.»

En savoir plus...

Tags: #Taxes, #RegionalReport

Accreditations

Visit AAI on Social Networks

facebook twitter myspace youtube googleplus atheist-nexus-community atheist-nexus-community atheist-nexus-community

Join AAI

aai-logo
 
AAI is a non-profit international organization registered in California, USA as a 501(c)(3) US corporation. We survive on your donations and support. Click here to VOLUNTEER your time or click here to DONATE to Atheist Alliance International.